1. Objet 

L'activité dont vous allez bénéficier est élaborée par la société EVOLUTION GROUP.

Les documents qui sont associés aux produits et/ou services présents sur le site, tels que descriptifs, fiches techniques/conseils, photographies, dessins on tout autre type d'information, sont la propriété d’EVOLUTION GROUP.

Les photos accompagnant lesdites offres ne sont pas contractuelles.

Les présentes conditions régissent nos rapports avec les clients. Elles prévalent sur toute autre stipulation.

Le simple fait pour le client d'effectuer une commande vaudra consentement définitif et irrévocable de sa part sur les présentes conditions.

Le fait que la société EVOLUTION GROUP ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes conditions ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque dédites conditions.

 

  1. Validité de l’offre

Nos offres s'entendent sous réserve de disponibilité au moment de l'inscription. 

Le Bénéficiaire d'un Bon Cadeau dispose de l'année civile en cours pour réaliser son stage à compter de la date à laquelle ce dernier a été enregistré et réglé. Le Bénéficiaire du stage peut être remplacé avec un accord écrit de la personne avant acheté la prestation si son remplaçant répond aux conditions posées à l'article 5 des présentes.

Toute activité non consommée du fait du Bénéficiaire pour quelque cause que ce soit ne donnera lieu à aucun remboursement.

Pendant la période de validité du bon cadeau, les stages peuvent être supprimés ou remplacés. EVOLUTION GROUP est seul décisionnaire de ce changement et proposera une solution de remplacement toujours à l'avantage du bénéficiaire de la prestation.

 

  1. Formation du contrat

Les commandes passées par le client par l'intermédiaire du site www.lapistebleue.com engagent le client dès la validation de sa commande en cliquant sur la touche « valider ».

Pour toute commande passée en ligne, le client recevra par mail un accusé de réception portant confirmation ou non de l’enregistrement de la commande.

Toute commande implique son acceptation aux présentes conditions générales que le client reconnait avoir consultées.

La base de données accessible via le site internet permet au client avant la conclusion du contrat, de connaître exactement les caractéristiques essentielles de la prestation qu'il désire commander. 

 

  1. Conditions d'exercice de l’activité

Le client est informé que le déroulement de l’Activité pourrait subir d'éventuelles modifications en raison soit d'un évènement indépendant de la volonté du Prestataire (météo) soit de décisions provenant des autorités compétentes concernées (sécurité). Le client sera informé, dans la mesure du possible, par le Prestataire de ces éventuels changements au moment où il prendra contact avec le Prestataire pour réserver l'Activité.

Le client accepte ainsi de n'exercer un éventuel recours au titre de la responsabilité civile ou pénale, ou de ne formuler de réclamation quant au déroulement de l’Activité que directement auprès du Prestataire, dont les coordonnées lui seront fournies après le règlement, et de ses seuls assureurs.

 

  1. Participation aux stages

Les participants aux stages et sessions de conduite doivent être âgés de plus de 18 ans et en possession d'un permis de conduire pour véhicules de tourisme en cours de validité.

Par mesure de sécurité les enfants de moins de 16 ans ne sont pas acceptés sur la pit-lane et dans les véhicules.

Pour des raisons de sécurité, en cas d'état ne permettant pas la participation au stage ou à la session (médicaments, alcool,  véhicule  ne  correspondant  pas aux  normes  de  sécurité élémentaires ...) EVOLUTION GROUP se réserve le droit d'annuler la participation au stage ou à la session. Dans ce cas, les personnes concernées ne sauraient prétendre au remboursement de leurs frais d'inscription.

 

  1. Assurances

a) Assurances obligatoire

Il appartient au client, au regard de l'activité pratiquée de souscrire des garanties circuit pour l’activité pratiquée.

b) Assurances facultatives

Pour s'assurer en Assistance- Rapatriement, Frais de recherche et de Secours, il appartient au client de souscrire, à sa charge, des assurances facultatives.

 

  1. Prix

Prestations 

Les prix indiqués sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises (au taux de 20 % de TVA) et par personne.

Les prix indiqués n’incluent pas de prestation non expressément incluse dans le bulletin d'inscription.

Toutes les commandes, quelles que soit leur origine, sont payables en Euros.

EVOLUTION GROUP se réserve le droit de refuser d'honorer une commande d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

 EVOLUTION GROUP accepte les modes de règlements suivants :

 - En ligne par carte bancaire : toutes les cartes bancaires françaises sont acceptées ainsi que les cartes Eurocard/Mastercard et Visa internationales via une zone de paiement sécurisée. La saisie par le client de son numéro de carte bancaire et de la date d'expiration se fait au sein d'une zone de paiement sécurisée dans laquelle les informations sont cryptées. Ainsi, dans un but de sécurité, à aucun moment ces données bancaires ne sont accessibles à des tiers non autorisés.

 - Par chèque (envoi au préalable ou sur place).

 

  1. Commande

La commande est reconnue comme ferme et définitive lorsque EVOLUTION GROUP a perçu la totalité des frais d'inscription. La commande peut être faite en contactant le service commercial du service LA PISTE BLEUE. Un formulaire d'inscription, dûment complété, devra être joint au règlement ou via le site internet d'inscription et paiement en ligne.

Une copie du permis de conduire doit également être jointe lors du règlement.

 

  1. Paiement

L'inscription implique le paiement immédiat total du prix.

Le client choisit le mode de paiement parmi ceux proposés par le présent site : en ligne par carte bancaire ou par chèque.

N'est pas considéré comme libératoire de la dette : la remise d'un n° de carte de paiement tant que l'accord du centre de paiement n’est pas intervenu.

a) Carte bancaire

Le paiement est réalisé conformément aux conditions du système général de paiement et selon les modalités techniques particulières propres à ce système.

Conformément aux conditions d'utilisation de ce service, le paiement du client s'effectue dans un environnement sécurisé, sous son contrôle exclusif.

Dans le cas où l'autorisation de paiement serait refusée par l'organisme bancaire, la commande serait purement et simplement annulée.

Les numéros de carte bancaire ne sont en aucun cas communiqués.

Le paiement en ligne sur notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.

Le paiement sécurisé par Carte Bancaire présente l'ensemble des garanties de sécurité suivant l'état de l'art. Toutes les informations concernant votre Carte Bancaire sont sécurisées par cryptage et ne peuvent faire l'objet d'interception par des tiers.

 

  1. Rétractation 

Le code de la consommation offre au consommateur un droit de rétractation pendant une durée de 14 jours lors d'un achat en ligne lui permettant d'obtenir le remboursement ou l'échange du produit.

 

  1. Annulation

a) Annulation du fait du client 

Toute notification d'annulation doit être faite par LR-AR à l'adresse suivante :

EVOLUTION GROUP SAS

Service La Piste Bleue

2, rue de la Pléiade

94240 L’Hay Les Roses

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Toute demande de report de date ou d'annulation définitive doit parvenir par écrit (courrier, mail), au minimum quinze jours ouvrables avant le début du stage ou de la session.

Aucun remboursement ne sera possible au-delà de la date de clôture des inscriptions qui sera fixée à quinze jours ouvrables avant la date de l'opération. Toute annulation du fait du client après cette date ne donnera en aucun cas lieu à remboursement.

b) Annulation de notre fait

Nous pouvons exceptionnellement être contraints d'annuler le programme si :

  • Les conditions de sécurité l'exigent
  • En cas de force majeure et notamment d'événements normalement imprévisibles (météorologie).
  • Participants insuffisamment nombreux à la date de clôture des inscriptions

EVOLUTION GROUP se réserve le droit de reporter ou d'annuler des dates. Dans ce dernier cas, les frais d'inscription seront intégralement remboursés aux participants à l'exclusion de toute autre indemnité quelle qu'elle soit. En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être engagée.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas de report.

 

  1. Modification

a) Modification du fait de l'acheteur

Les modifications (selon l'article 11a) sont possibles auprès de :

EVOLUTION GROUP SAS

Service La Piste Bleue

2, rue de la Pléiade

94240 L’Hay Les Roses

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

A moins de 15 jours ouvrables avant l'activité, seul un changement de bénéficiaire pourra être accepté.

b) Modification de notre fait

Nous pouvons être contraints de modifier un élément du programme en raison de circonstances qui ne nous seraient pas imputables, pour des raisons climatiques, des motifs inspirés par l'intérêt général, ou la sécurité des participants.

En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être recherchée de ce fait.

 

  1. Les véhicules

Les véhicules mis à disposition par ALPINE CARS sont assurés pour les « dommages aux véhicules » avec franchise jusqu'à mil cinq cent euros (1500 €) pour les véhicules de série et trois mille euros (3000€) à la charge du stagiaire en cas de détérioration de la voiture. Les frais liés aux dégâts matériels causés au circuit seront en intégralité à la charge du participant.  La responsabilité civile est couverte par EVOLUTION GROUP en tant qu'organisateur. Les frais médicaux sont plafonnés suivant les taux admis par la sécurité sociale.

Chaque participant prend les cours de conduite à ses risques et périls. Il renonce à tout droit et recours tant à l'encontre d’EVOLUTION GROUP, que d’ALPINE, RENAULT et/ou des sociétés affiliées.

 

  1. Participation au stage avec une voiture personnelle

Les événements LA PISTE BLEUE sont ouverts exclusivement aux véhicules ALPINE..

En cas de participation à une journée avec une voiture personnelle, le participant s'engage à être titulaire d'une assurance responsabilité civile/tous dommages couvrant le véhicule utilisé et l'ensemble de ses utilisateurs pour tous dommages matériels, immatériels et corporels pouvant être causés aux tiers.

Chaque participant s'engage à disposer d'un véhicule en bon état général, sans modification majeure et conforme à une utilisation sur circuit. L'organisateur se donne le droit d'exclure un véhicule pouvant présenter un risque pour le conducteur ou les autres participants.

L'accès sur la piste ne sera autorisé qu'aux personnes munies d'un casque (conducteur et passagers).

Les passagers ne sont pas acceptés à l'arrière des véhicules.

Les véhicules roulant sur circuit doivent être équipés d'un anneau de remorquage.

 

  1. Règles de conduite

Pendant toute la durée des stages et sessions, les moniteurs ont le droit de donner des instructions aux participants qui s'engagent à les respecter. Toute infraction à cette règle fera l'objet d'un avertissement par le moniteur responsable du cours. En cas de non observation grave des règles de la discipline de conduite, la direction des stages et sessions est habilitée à exclure immédiatement les participants en infraction, y compris de toute participation ultérieure. Dans ce cas, les personnes concernées ne sauraient prétendre au remboursement de leurs frais d'inscription.

 

  1. Propriété intellectuelle

L'ensemble des logos, marques, dessins et modules figurant sur le site www.lapistebleue.com sont la propriété d’EVOLUTION GROUP, sauf les marques et logos de nos partenaires.

Toute reproduction partielle ou complète, quel que soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, sont interdites sans le consentement écrit des détenteurs des marques ou droits attachés à ces représentations graphiques.

 

  1. Informatique et Libertés

a) Recueil d'informations

■     Les informations personnelles recueillies dans le cadre du formulaire sont indispensables pour que votre inscription puisse être traitée. Vos réponses aux questions non facultatives sont obligatoires, le défaut de réponse rendant l’inscription impossible. Sauf opposition de votre part, nous nous réservons la possibilité d'utiliser les informations demandées pour vous envoyer la Newsletter (lettre d'information électronique), les alertes documents de presse et évènements, vous proposer de nouveaux produits et services …

Elles sont destinées à EVOLUTION GROUP, ALPINE, RENAULT et à ses filiales à des fins d'informations, d'enquête, d'analyses, d'opérations commerciales et de marketing.

Elles sont confidentielles et conservées par EVOLUTION GROUP et RENAULT.

■    Conformément aux articles 38, 39 et 40-de la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6

Janvier 1978 telle que modifiée par Ia loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que vos données fassent l'objet d'un traitement en nous contactant

■    soit par l'intermédiaire de notre formulaire de contact

■   soit à l'adresse postale suivante :

EVOLUTION GROUP SAS

Service La Piste Bleue

2, rue de la Pléiade

94240 L’Hay Les Roses

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

b) Cookies

Lors de votre visite sur notre site, EVOLUTION GROUP est susceptible d'implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. De manière générale, il nous permet d'enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Vous pouvez naturellement vous opposer à l'enregistrement de cookies en vous rapportant au manuel d'utilisation de votre navigateur.

Vous pouvez également supprimer les cookies à tout moment et individuellement en vous rapportant au manuel d'utilisation de votre ordinateur.

 

  1. Non validité partielle

Si une stipulation particulière des présentes CGV est tenue pour non valide ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

  1. Force Majeure.

Est un évènement de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence française, un évènement extérieur, imprévisible et irrésistible, tel que, sans que cette énumération soit limitative, les actes ou omissions de gouvernement ou des autorités (de jure et de facto), l'état de guerre déclarée ou non, qui pourrait se produire a partir de la date d'entrée en vigueur des présentes et empêcherait l'exécution totale ou partielle des obligations contractuelles de l'une des Parties (ci-après "Force Majeure").

L'activité ayant lieu en plein air, les conditions météorologiques seront considérées comme constitutives d'un cas de Force Majeure

En cas de Force Majeure, EVOLUTION GROUP sera exonérée de toute responsabilité envers le client.

  1. Règlement des litiges - Loi applicable

Les litiges nés de l'utilisation du site relèveront de la compétence des Tribunaux de Créteil. Les présentes Conditions Générales sont régies et soumises conformément au droit Français.

 

  1. Droit à l'image

En participant à l’une de nos journées LA PISTE BLEUE, vous autorisez, à titre gracieux, à fixer et à reproduire votre image ainsi qu’à la modifier et à l’utiliser dans le cadre de la création et de l’exploitation de sites Internet et/ou de tout autre document publicitaire, promotionnel et d’information.

La présente autorisation est consentie pour tous supports connus ou à connaître, pour le monde entier et pour toute la durée de l’exploitation du site internet www.lapistebleue.copm, www.alpinecars.com, www.driving-evolution.com des réseaux sociaux EVOLUTION GROUP et ALPINE et de tout autre document publicitaire, promotionnel et d’information.

Je suis expressément informé(e) et autorise que la(les) présente(s) photographie(e) soi(en)t exploitée(s) à des fins publicitaires, ou encore exposée(s) ou éditée(s) dans le circuit commercial ou non commercial.

Vous pouvez exercer votre refus auprès des organisateurs des journées en arrivant sur le lieu de l’événement.

 

Dispositions générales

Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGV ou d'acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme valant renonciation à ce droit.

Si l’une quelconque des clauses des CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité de la commande et/ou de ces CGV.

Les CGV ont été rédigées en langue française et peuvent être communiquées, à titre d’information uniquement, dans une autre langue. La version française constitue la seule version opposable et exécutoire des CGV.

 

Médiation - Contestations

Les présentes conditions générales de vente et de garantie sont exclusivement régies par le droit français.

En cas de litige entre le Client et EVOLUTION GROUP, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle d’EVOLUTION GROUP).

A défaut d’accord amiable avec le Service Relation Client, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation, a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

Si le Client réside au sein de l'Union européenne, il a également la possibilité, notamment et principalement pour les réclamations en lien avec un achat en ligne, de recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges pour les services fournis par les entreprises de l'Union Européenne, mise à la disposition de tous les citoyens européens par la Commission européenne, en cliquant sur le lien suivant http://ec.europa.eu/consumers/odr ».